Démarches Administratives

Pièce à obtenir	A qui demander	Informations, documents à fournir	Coût
Carte nationale d'identité	Mairie du domicile	2 photos, copie acte de naissance, justificatif de domicile, ancienne carte d'identité	Gratuit
Passeport	Mairie du domicile	2 photos, copie acte de naissance, justificatif de domicile, carte d'identité, ancien passeport	Timbre fiscal 60€ (30€ pour les 15-18 ans, gratuit pour les moins de 15 ans)
Sortie de territoire	Mairie du domicile	Carte d'identité, livret de famille, jugement de divorce éventuel	Gratuit
Inscription liste électorale	Mairie du domicile	Pièce d'identité, justificatif de domicile, inscription avant le 31 décembre	Gratuit
Recensement service militaire	Mairie du domicile pendant le mois du seizième anniversaire	Livret de famille	Gratuit
Copie ou extraitd'acte de naissance	Mairie du lieu de naissance ou Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de naissance	Nom, prénoms, date de naissance	Frais d'envoi
Extrait d'acte de mariage	Mairie du lieu de mariage ou Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de mariage	Nom, prénoms des époux, date du mariage	Frais d'envoi
Extraitd'acte de décès	Mairie du lieu de décès ou Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de décès	Nom, prénoms du défunt, date du décès	Frais d'envoi
Duplicata du livret de famille	Mairie du lieu de domicile ou de mariage	Etat civil complet, date du mariage, date et lieu de naissance des enfants	Gratuit
Certificat de nationalité	Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de domicile	Livret de famille	Gratuit
Extrait du casier judiciaire	Casier National Judiciaire 107, rue Landreau 44079 Nantes Cedex 01	Demande datée et signée Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse	Enveloppe timbrée pour le retour

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